Politique de confidentialité

Cette application est un outil interne de gestion des dons reçus par Iccg. Elle sert à enregistrer les dons, les rattacher aux événements, produire des indicateurs de pilotage et préparer des exports comptables agrégés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Iccg, qui exploite cette instance et détermine les droits d'accès des utilisateurs habilités. Les demandes relatives aux données personnelles sont adressées à la trésorerie ou au contact habituellement communiqué par l'association.

Données traitées

Pour les donateurs, l'application limite la collecte au nom, au prénom, à l'adresse e-mail facultative et à la nature de la fiche. Les dons contiennent le montant, la devise, le taux de conversion, la date, la sous-catégorie de don, le mode de paiement, l'événement rattaché et une note courte facultative.

Le fait de figurer dans ce fichier peut révéler l'appartenance ou la proximité avec une communauté. Ces données sont donc traitées comme sensibles. Les identités sont chiffrées en base, et les écrans de pilotage utilisent par défaut des identifiants pseudonymisés.

Finalités

• Enregistrer les dons nominatifs ou anonymes.
• Suivre les dons par période, type, mode de paiement et événement.
• Produire des statistiques agrégées pour la trésorerie et le pilotage.
• Fournir à la comptabilité des totaux agrégés sans identité.

L'application ne sert pas à la prospection, au profilage individuel ou à la transmission d'identités à des tiers.

Accès et destinataires

Les accès sont limités par rôle. La trésorerie peut révéler une identité sur une fiche ou ouvrir un accès global temporaire pour parcourir les listes, fiches et tableaux statistiques avec les noms visibles. Ces accès durent cinq minutes et exigent une réauthentification, un motif et une journalisation. Les collaborateurs de saisie voient les identités nécessaires au rattachement d'un don. Les tableaux restent pseudonymisés sans révélation globale.

Les exports destinés à la fiduciaire ou à la comptabilité ne contiennent que des totaux agrégés, sans ligne nominative.

Conservation et anonymisation

Les identités sont conservées jusqu'à anonymisation. L'anonymisation supprime la fiche donateur, détache les dons et conserve uniquement des indicateurs historiques non reliables. Le journal d'audit est conservé selon la politique de conservation définie par l'association.

Sécurité

Les données identifiantes sont chiffrées côté application. Les recherches utilisent des empreintes HMAC non réversibles. Les consultations sensibles sont tracées, les mots de passe sont hachés, et la double authentification protège les accès de trésorerie.

Droits des personnes

Toute personne concernée peut demander l'accès, la rectification ou l'anonymisation de ses données, sous réserve des obligations comptables applicables. Elle peut également demander que ses dons futurs soient saisis de manière anonyme.