Mentions légales

Éditeur

Cette instance est éditée et utilisée par Iccg, association responsable des données enregistrées dans l'application et des habilitations accordées à ses utilisateurs.

Objet du service

Le service permet à des utilisateurs autorisés d'enregistrer des dons, d'administrer les événements associés, de suivre les indicateurs de trésorerie et de produire des exports agrégés. Il ne s'agit pas d'un service public : l'accès est réservé aux personnes habilitées par l'association.

Développement, maintenance et hébergement

Développement et maintenance

Studio JLKS, France.

Hébergement de référence

Infomaniak Network SA, Suisse, selon l'environnement de production prévu pour cette application.

Sauvegardes

Sauvegardes chiffrées, conservées séparément des clés applicatives.

Responsabilité

Les informations saisies dans l'application relèvent de la responsabilité des utilisateurs habilités. Toute consultation d'identité par la trésorerie doit être justifiée par un motif et est inscrite au journal d'audit.

Propriété intellectuelle

L'interface, les contenus et les éléments techniques de cette instance sont destinés à l'usage interne de Iccg. Toute reproduction, extraction ou réutilisation en dehors de cet usage doit être autorisée par l'association ou par le titulaire des droits concernés.

Données personnelles

Les règles applicables aux données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.